Voter par procuration

Si vous ne pouvez pas venir voter les jours des élections, anticipez.

Elections municipales

Les dimanches 23 et 30 mars 2014, si vous avez un empêchement pour vous rendre à votre bureau de vote, comme par exemple une obligation professionnelle, un voyage, une invalidité, vous pouvez anticiper ce moment de votre vie de citoyen et établir un vote par procuration, qui permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter par un électeur de son choix.

Lire l’article complet du vote par procurations sur Service-public.fr

Qui peut vous représenter ?

La personne choisie pour voter en votre nom est désignée librement (votre Mandataire), mais doit respecter certaines conditions :

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant (vous), mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
  • Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Comment s’inscrire ?

Vous choisissez de voter par procuration, soit pour une élection précise, en indiquant si vous donnez procuration pour les deux tours ou pour seulement l’un des deux, soit pour une durée déterminée (1 an maximum, sauf à l’étranger où les procurations peuvent être établies pour trois ans).

  • Démarche classique : vous déplacer au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou aux autorités consulaires
    • Remplir sur place le formulaire papier CERFA n°14952*01 qui vous sera délivré.
    • Pièces justificatives : pièce d’identité.
  • Démarche Internet : depuis décembre 2013, une nouvelle disposition permet de remplir préalablement le formulaire par Internet.
    • Remplir votre formulaire CERFA n°14952*01 (D) depuis votre ordinateur et l’imprimer en 2 pages distinctes (pas de recto-verso).
    • L’apporter personnellement auprès des autorités habilitées (commissariat, gendarmerie, tribunal d’instance de votre lieu de domicile ou de travail) qui vous demanderont sur place de dater et signer votre formulaire. Document justificatif : pièce d’identité.

NB : la présence de votre Mandataire pour cette démarche n’est pas obligatoire.

Lire l’article complet « Explications préalables adressées au mandant » de Service-public.fr

Comment voter par procuration ?

Une fois cette démarche accomplie, vous conserverez le récépissé. Votre demande est transmise à votre Mairie.

Vous prévenez votre Mandataire de votre démarche ; il ne recevra aucun papier. Le jour de l’élection, il n’a plus qu’à se rendre dans VOTRE bureau de vote et voter en votre nom et aux mêmes conditions que les autres électeurs.

Source & lire l’article complet « Vote par procuration » sur Service Public.


Jean-Pierre TRIQUENAUX se tient à votre disposition
pour vous aider dans cette démarche
Tél : 06 16 48 04 27
triquenaux[at]wanadoo.fr

(remplacer [at] par @ quand vous rédigez l’email)


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